Rédaction
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Langage épicène
Dans la mesure du possible, les contenus publiés sur le site de l’Etat de Fribourg sont rédigés en utilisant le langage épicène. Lorsque cela n’a pas été possible pour des raisons de place ou de lisibilité, les termes utilisés pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Accessibilité
L’Etat de Fribourg fait en sorte d’assurer l’accessibilité de ses contenus sur Internet à tous les internautes, et s’efforce à cet égard de mettre en œuvre les directives en matière d’accessibilité du contenu publié sur le web, établies dans le cadre de la norme eCH-0059 ainsi que dans le cadre de l’initiative du World Wide Web Consortium pour l’accessibilité.
La création de nouvelles pages accessibles (formulaires et documents PDF compris), ainsi que la mise en conformité d’anciennes parties du site est une des priorités faisant l’objet d’une amélioration continue.
Droits d'auteur et droits d'utilisation
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Droit applicable et tribunaux compétents
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